Conditions générales de vente

Préambule — Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et ventes de produits commercialisées par la société Fitness Diversity, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 82878509700019, dont le siège social est situé au 7 rue Edouard Buffard, 77144 Montévrain, ci-après dénommée « la Société », auprès de ses clients, ci-après dénommés « l'Adhérent » ou « le Client ».

Article 1er : Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit à l'Adhérent des prestations de services dans le domaine de la pratique du CrossFit et de l'Hyrox, ainsi que des produits associés. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des achats effectués par le Client. L'achat d'une prestation ou d'un produit emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et du Règlement Intérieur de l'établissement, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Article 2 : Description des prestations de service et produits

2.1. Prestations de service — La Société propose différentes formules d'accès à ses installations et cours collectifs encadrés :

• Abonnements mensuels : formules « Illimité », « 13 séances/mois » et « 9 séances/mois ».
• Pass Séances : formules « Pass 5 séances » et « Pass 10 séances ».
• Séance unique (« Drop-in ») : permet un accès pour une seule séance collective.

2.2. Vente de produits — La Société propose à la vente des produits tels que des boissons, des compléments alimentaires et des accessoires de sport.

Article 3 : Tarifs et conditions de paiement

3.1. Tarifs — Les tarifs des prestations et produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) sur le site internet et en affichage dans les locaux de la Société. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs.

3.2. Paiement

• Abonnements mensuels : le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou à l'accueil en carte bancaire et où tout autre paiement accepté par la Société.
• Pass, Drop-in et Produits : le paiement s'effectue au comptant lors de l'achat, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Société.

3.3. Incident de paiement — En cas de rejet d'un prélèvement, l'Adhérent sera notifié et devra régulariser sa situation dans les plus brefs délais. La Société n'applique pas de frais administratifs pour un rejet de prélèvement. L'accès aux installations pourra être suspendu jusqu'à régularisation de l'impayé.

Article 4 : Inscription et commande

L'inscription et la réservation des cours s'effectuent via le logiciel Resawod. La commande d'un produit s'effectue directement à l'accueil de la Société. Tout achat est validé lorsque le Client a accepté les présentes CGV et procédé au paiement.

Article 5 : Droit de rétractation

5.1. Pour les prestations de service — Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, pour toute souscription à une prestation de service effectuée exclusivement à distance (via le site internet), l'Adhérent dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s'applique pas aux abonnements souscrits directement au sein de l'établissement.

5.2. Pour les produits — Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les achats de produits effectués en personne dans l'établissement.

Article 6 : Politique de retour des produits

Pour tout produit acheté sur place, la Société accepte le retour dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat, à condition que le produit n'ait pas été utilisé, ouvert ou endommagé et qu'il soit restitué dans son emballage d'origine. Le Client pourra alors opter pour un échange ou un remboursement.

Article 7 : Résiliation et suspension des abonnements

Les conditions de résiliation et de suspension des abonnements mensuels sont celles définies dans le Règlement Intérieur, à savoir :

• Résiliation : par email avant le 25 du mois pour une prise d'effet à la fin du même mois.
• Suspension : sur demande justifiée pour motifs légitimes (médical, professionnel, etc.).

Article 8 : Obligations du Client et Règlement Intérieur

Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité et d'hygiène. Le Règlement Intérieur est annexé aux présentes CGV et en fait partie intégrante. L'acceptation des CGV vaut acceptation du Règlement Intérieur.

Article 9 : Responsabilité et assurance

La Société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou d'une utilisation inappropriée du matériel. La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels.

Article 10 : Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sont traitées afin d'assurer la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, qu'il peut exercer en contactant la Société par email.

Article 11 : Droit applicable et médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur désigné est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) : saisine en ligne sur www.cm2c.net, ou par voie postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.